P.L. 94-469 (11 octobre 1976) autorise l'EPA de réglementer les substances toxiques (tout produit chimique qui peut présenter un risque de préjudice déraisonnable à l'homme ou l'environnement). Par définition, cependant, la loi exclut de réglementation EPA TSCA certaines substances, y compris les pesticides (comme définis par et réglementés en vertu de la Federal Insecticide, Fungicide et Rodenticide Act), du tabac ou les produits du tabac et tout aliment ou additif (tel que défini par et réglementé en vertu de la Loi sur l'Inspection des produits de le volailles, la Loi sur l'Inspection fédérale des viandes, la Loi sur l'Inspection des produits de l'oeuf ou la Federal FoodDrug, and Cosmetic Act).