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NET (NOLs) la perte d'exploitation

Une disposition invariables qui permet aux entreprises avec des pertes soit reporter la perte jusqu'à 15 ans de décalage de revenus futurs imposables dans le cas contraire, ou portent sauvegarder les NOLs sur trois ans, afin d'obtenir un remboursement des taxes payées antérieurement (voir FAS 109).

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Penulis

  • Roux
  • (Le Mans, France)

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